Politique DMCA

Politique de violation de droits d'auteur

Nous avons mis en place une procédure pour traiter toute préoccupation concernant d'éventuelles violations de droits d'auteur sur Polytrack. Si vous soupçonnez qu'un contenu enfreint les lois sur les droits d'auteur, nous prendrons des mesures immédiates pour le supprimer dès notification.

Pour signaler une réclamation de violation de droits d'auteur, veuillez envoyer un avis écrit en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous. Votre avis doit inclure les informations suivantes :

Exigences de l'avis DMCA

Pour déposer un avis DMCA auprès de nous, vous devez fournir une communication écrite qui inclut les éléments suivants :

1. Votre signature : Votre signature physique ou électronique, en tant que propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé, ou en tant que représentant autorisé d'un tel propriétaire.
2. Identification de l'œuvre protégée : Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée, ou, s'il y a plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne qui sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
3. Identification du matériel contrefait : Identification du matériel que vous prétendez être contrefait ou qui fait l'objet d'une activité de contrefaçon et qui devrait être supprimé ou désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.
4. Informations de contact : Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, numéro de téléphone et adresse email si disponible.
5. Déclaration de bonne foi : Une déclaration que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière dont vous vous plaignez n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
6. Déclaration d'exactitude : Une déclaration que les informations dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé ou êtes autorisé à agir au nom d'un tel propriétaire.

Avis important

Informations de contact

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